Tribunal International Monsanto : le juges ont rendu aujourd’hui leur verdict à la Haye.

Lausanne, le 18 avril 2017

Les juges de ce tribunal extraordinaire ont conclu que Monsanto a porté atteinte aux droits fondamentaux de l'homme. Monsanto s'est engagé dans des pratiques qui ont un impact négatif sur le droit à un environnement sain, le droit à l'alimentation et le droit à la santé. La conduite de Monsanto affecte négativement le droit à la liberté indispensable à la recherche scientifique. Enfin, concernant le crime d’écocide, le Tribunal conclut que, si celui-ci était reconnu dans le droit pénal international, les activités de Monsanto pourraient constituer un crime d’écocide.

Après 26 semaines de travail suivant un examen exhaustif et rigoureux des témoignages, d’études scientifiques et des sources de droit, les cinq juges du Tribunal International Monsanto ont présenté publiquement leurs conclusions et recommandations ce mardi 18 avril 2017 à La Haye.

Le Tribunal International Monsanto est un tribunal d’opinion « extraordinaire » créé à l’initiative de la société civile afin d’éclairer les conséquences juridiques qui découlent de certaines activités de la firme Monsanto. L’avis consultatif (en annexe) inclut une analyse juridique des 6 questions posées au Tribunal, à la fois au regard du droit international existant et du droit international prospectif. L’objectif est de faire progresser le droit international des droits de l’Homme et de l’environnement.

Le Tribunal souhaite que cet avis permette notamment aux Etats, censés protéger leur population, de les aider à garantir le plein respect des droits humains y compris pour les générations futures, en exigeant un niveau élevé de protection sanitaire et environnementale. Les citoyens pourront également se saisir de cet avis pour poursuivre Monsanto ou les autorités qui ne respecteraient pas les droits humains (droit à la santé, à l’alimentation, à un environnement sain).

Nous souhaitons vivement que la population suisse suive l’exemple de citoyens d’autres pays et demande des comptes aux autorités qui ne protègent pas leur santé. En Suisse, le Roundup, l’herbicide le plus utilisé au monde et produit phare de Monsanto est retrouvé dans l’urine de la majorité de la population alors que ses effets négatifs sur la santé ne sont plus à prouver. Dans ce sens, nous pensons que l’Etat ne remplit pas son rôle de protection de la santé de sa population et favorise encore trop les intérêts de l’économie privée et ne tient pas compte des coûts de santé publique engendrés par le Roundup, entre autres pesticides, qui se chiffrent en milliards.

D’ailleurs, le Tribunal insiste également sur le fossé grandissant entre le droit international des droits de l’Homme et la responsabilité des sociétés : une asymétrie inquiétante est en train de se loger entre les droits et les obligations des multinationales. Des règles liées aux investissements et au commerce rendent de plus en plus difficiles la possibilité pour les Etats de maintenir des politiques, des lois et des pratiques protectrices des droits humains et de l’environnement. Selon l’avis du Tribunal International Monsanto, il est indispensable d’affirmer la primauté du droit international des droits de l’Homme et de l’environnement en droit international. Il est également urgent de tenir pour responsable des acteurs non- étatiques en droit international des droits de l’Homme. Le temps est venu de considérer les multinationales comme sujets de droit et qu’elles puissent, dès lors, être poursuivies en cas d’atteintes aux droits fondamentaux et à l’environnement.

Pour prôner une agriculture durable respectueuse de l’environnement et de la santé de l’homme et à l’heure de la fusion de Bayer-Monsanto et Syngenta-Chemchina, ToxicFree Suisse soutient la marche pacifiste contre Monsanto le 20 mai prochain à Morges, siège international de Monsanto.

Informations : info@toxicfree.ch ou Sara Gnoni, présidente 079/440.53.49 – sara.gnoni@toxicfree.ch